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Fin du protocole sucre

Le 02 octobre 2007 par Rédaction L'Usine Nouvelle

La décision de l'Union risque de compliquer les négociations avec les pays ACP pour des accords de partenariat économique.

Les vingt-sept Etats membres de l'Union européenne ont formellement mis fin, le 28 septembre dernier, au protocole sucre qui garantissait depuis 1975 aux dix-huit pays exportateurs de sucre du groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) des prix et un accès préférentiels sur le marché européen. La décision, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2009, a été motivée, selon l'UE, par la nécessaire mise en conformité avec les règles du commerce international en mettant fin au système de subventions condamné par l'Organisation mondiale du commerce.
Cependant, tente de rassurer le Conseil européen, des « mesures ont été mises en place où viendront dans le courant de 2009 qui offriront des conditions plus attractives et plus durables ». Des conditions qui sont actuellement en cours de discussion dans le cadre des négociations des Accords de partenariat économiques (APE) entre l'Union et les six régions ACP : Afrique australe, Afrique de l'Ouest, Afrique centrale, Afrique australe et orientale, Caraïbes, Pacifique.
Si le Conseil affirme que les ACP bénéficieront de contingents d'importation dans l'UE plus importants à partir de 2009, ces derniers ont réitérés leurs « profondes préoccupations et indignation » face à cette décision « d'en finir unilatéralement » avec un instrument qui a joué un rôle crucial pour soutenir les petites économies vulnérables des pays ACP producteurs de sucre. « Cette décision de l'UE intervient au moment où les dix-huit pays ACP signataires du protocole sucre sont encore sous le choc d'une réduction de 36 % du prix du sucre, provoquée par la réforme du régime sucre de l'UE, et où les négociations des Accords de partenariat économique ne sont pas encore achevées », souligne une déclaration de ces pays. Selon ces derniers, la réforme du régime sucre engendrera une perte globale d'environ 250 millions d'euros par an pour des pays où le sucre constitue dans certains cas jusqu'à 20 % du produit national brut.
« Dénoncer le protocole sucre est une décision politique de l'UE qui envoie un message extrêmement clair dans le contexte général des négociations sur les APE. Contrairement à ce qu'affirme le Conseil, il n'y a pas d'obligation légale, au titre de l'OMC, de dénoncer le protocole », maugrée Patrick Gomes, ambassadeur du Guyana auprès de l'UE et président du groupe consultatif ACP sur le sucre. Une décision « malvenue et injustifiée. (Car) elle ne crée pas la bonne atmosphère nécessaire en vue de conclure des APE ambitieux », renchérit Sutiawan Gunesse, ambassadeur de Maurice auprès de l'Union.
Pascal Coesnon


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