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Les contrôles nationaux des pêches à la dérive

Le 11 avril 2007 par Rédaction L'Usine Nouvelle
* Mots clés :  Pêche

Adopté hier par la Commission européenne, le rapport sur le contrôle de la mise en œuvre de la Politique commune de la pêche tire la sonnette d'alarme.

Les missions d'inspection réalisées au cours de la période 2003-2005 par les fonctionnaires de la Commission européenne se sont focalisées sur les domaines sensibles présentant un risque élevé de non-conformité. Ainsi, ils ont mis en évidence des lacunes importantes dans les systèmes nationaux de contrôle, en particulier les « discordances » entre les données fournies par les systèmes de surveillance par satellite (VMS) et celles figurant dans les journaux de bord. Pour le cabillaud de la mer Baltique, les inspecteurs ont notamment constaté une sous-déclaration moyenne dans les journaux de bord de 23 %.

En outre, la Commission a mis au jour un manque de stratégie pour assurer le respect du régime de limitation de l'effort de pêche (nombre de jours limité), en particuliers des « pêches ciblant les stocks couverts par des plans de reconstitution et autres plans de gestion à long terme ». Mais également l'utilisation « persistante d'engins interdits tels que les filets dérivants » comme l'ont montré certaines « missions effectuées en France, en Italie, en Espagne et en Grèce ».

D'autre part, la Commission européenne a remis en cause la validité des contrôles - dans le cadre de la Politique commune de la pêche, ils sont de la responsabilité des Etats membres - compte tenu du manque, dans certains pays, de documents d'enregistrement des captures.

« Malgré quelques progrès significatifs accomplis ces dernières années, les Etats membres devront s'engager plus résolument et faire preuve d'une détermination accrue pour obtenir un meilleur respect de la réglementation », estime Joe Borg, membre de la Commission européenne chargé de la Pêche et des Affaires maritimes.

Le rapport se termine par une série de propositions relatives aux solutions envisageables pour améliorer la mise en œuvre des règles de contrôle, en attendant la refonte du règlement prévue pour 2008.

Pascal Coesnon

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