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Energie - Le CO2 sur la corde raide

Le 25 mai 2006 par Rédaction L'Usine Nouvelle
* Mots clés :  JP Morgan
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Une remise à niveau des quotas alloués aux membres de l'Union européenne pour la période 2008-2012 s'avère nécessaire pour inciter les industriels à vraiment réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La surprise n'est pas de taille. Le premier rapport, que vient de publier la Commission européenne, sur les émissions réelles de dioxyde de carbone (CO2) par pays, n'a fait que confirmer ce que tout le monde attendait : les émissions de gaz à effet de serre, pendant la phase I du protocole de Kyoto, dite « de rodage » (2005-2007), ont été inférieures aux quotas alloués dans quinze des 25 pays concernés, dont la France. Ainsi, sur 1,829 milliard de tonnes de CO2 accordées par les autorités nationales, 1,785 milliard auraient été rejetées dans l'atmosphère, soit 2,4 % de moins que prévu. Ces chiffres se basent sur les résultats fournis par les Etats membres de l'Union européenne ayant respecté l'obligation de transmettre leurs chiffres pour le 30 avril dernier au plus tard. Seules manquent à l'appel les données de Chypre, du Luxembourg, de Malte et de la Pologne qui, n'ayant pas encore de registres nationaux, sont en infraction avec le droit communautaire.
Des chiffres controversés
Cependant, ces résultats ne font pas l'unanimité. Ainsi, pour l'UBS Investment Research, le surplus de quotas n'atteindrait pas les 44 millions de tonnes annoncés, mais s'établirait à... 163 millions ! La banque estime, en effet, que la Commission aurait volontairement « minimisé les surplus » et ne tiendrait pas compte des permis destinés aux nouvelles installations (73,4 millions de tonnes) « mis de côté » par les différents Etats. L'UBS s'appuie également sur un surplus estimé à 25 millions de tonnes pour les quatre membres en infraction, et non encore comptabilisé dans le rapport de la Commission. Pour les ONG environnementales, dont le WWF, Climate Action Network et Greenpeace, cette sous-utilisation des quotas est le reflet de la complaisance des Etats membres à l'égard de leurs industries. « Le marché ne peut devenir fonctionnel et créer des incitations pour des industries plus propres que si le volume des quotas est fixé à un niveau qui soit en ligne avec les objectifs du protocole de Kyoto », s'insurge Stephan Singer, directeur au WWF. A la suite de ces annonces, la tonne de CO2, échéance décembre 2006, a perdu 66 % de sa valeur en une semaine. Un second choc a été évité suite à la décision de l'Allemagne de réduire ses attributions de quotas de 12 millions de tonnes pour 2005, avec effet rétroactif. Une situation que les analystes d'UBS jugent préoccupante pour les marchés à terme des « permis à polluer » : elle pourrait conduire les cours de la tonne de carbone sous les 5 euros ! Et même à un niveau proche de zéro à la fin de la première période d'allocation. Surtout, « si les surplus sont transférés sur la prochaine période, 2008-2012 », renchérit JP Morgan. Aujourd'hui, seuls deux pays - la France et la Pologne - y sont favorables, huit y sont opposés et les autres ne se sont pas encore prononcé. De leur côté, les analystes de Goldman Sachs prévoient un prix moyen de la tonne de CO2 autour de 15 euros pour la phase II (2008-2012). Or, si le marché ne fonctionne pas, l'incitation à moins polluer fera défaut.
Des quotas plus sévères pour la phase II
C'est dans le but de rendre plus incitatif le mécanisme d'échange que le cabinet d'experts européen Ecofys suggère - modèle transposable aux autres membres de l'Union - que la France abaisse ses quotas à 135,3 millions de tonnes pour la phase II (contre 150,5 millions précédemment) et les rééquilibre entre l'énergie et l'industrie, en faveur de cette dernière à recpectivement 52 et 83,3 millions de tonnes. Une position partagée par Ian Pearson, secrétaire d'Etat britannique à l'Environnement. Ce dernier s'engage « à réclamer des quotas plus sévères pour la phase II, afin que ce programme incite clairement à investir dans les technologies propres ». Les Etats membres ont jusqu'au 30 juin pour remettre leurs nouvelles propositions à la Commission européenne, pour l'établissement du PNAQ 2 (Plan national d'affectation des quotas), qui vise une réduction de 8 % des émissions d'ici à 2012.
Pascal Coesnon

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