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Politique agricole commune : la Grèce sanctionnée par la Commission européenne

Le 03 décembre 2014 par Franck Stassi
* Mots clés :  Europe
Le Berlaymont, à Bruxelles
Le Berlaymont, à Bruxelles
Commission européenne

La Commission européenne a refusé de verser à la Grèce 17 millions de subventions agricoles présumées indues. C'est la première fois qu'elle agit ainsi en amont du paiement. Habituellement, des remboursements sont demandés a posteriori, en cas de découverte de fraudes lors d'un contrôle.

 

La Commission européenne a réduit de 17 millions d'euros le remboursement des paiements de la Politique agricole commune à la Grèce. Elle estime que le plan d'action mis en place pour remédier aux dysfonctionnements du système d'identification des parcelles agricoles n'a pas atteint ses objectifs de mise en conformité avec les règles européennes, en dépit de "progrès considérables".

 

"C'est la première fois que la Commission use de cette nouvelle option de gestion budgétaire, mais il est très important que les règles soient respectées", précise le commissaire européen à l'Agriculture et au Développement rural, Phil Hogan. Jusque-là, la Commission sévissait a posteriori, et nombre d'Etats se sont vus réclamer des remboursements assortis de pénalités.

 

Epinglée par la Cour des Comptes européenne pour sa gestion manquant de fiabilité, la Commission s’était engagée, en mars dernier, à renforcer ses contrôles sur le bien-fondé des aides agricoles versées aux Etats membres.


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