Sujets liés :
Coût de la construction
- Index ingénierie
- Risques industriels
Base 1000 au 1er avril 1975 - Indice trimestriel pour l'adaptation automatique des primes et des garanties dans les polices d'assurance incendie relatives aux etablissements industriels. NB : la formule de calcul de l'indice a été modifiée à compter de la valeur entrant en application en octobre 2013.
Base 100 en 2010 - Insee - Le matériel est composé par le "coût de la construction" (3%) et le MIG EBIQ - Énergie, biens intermédiaires et biens d'investissements (12,9%). Les frais divers sont composés par l'indice de prix à la consommation "Transports, communications et hôtellerie" (12,1%). Le coût du travail (70%) est appréhendé au travers de l'indice du coût horaire du travail dans les "activités spécialisées, scientifiques, techniques".
Base 100 en 2010 - Insee - Les index travaux publics (TP) sont des indices non révisables de coût de différentes activités du secteur de la construction. À partir de la publication des index de février 2017, le 12 mai 2017, l'index "TP12d Réseaux de communication en fibre optique" est disponible. Le libellé de l'index TP12a est modifié en conséquence ; il s'intitule désormais "Réseaux d'énergie et de communication hors fibre optique". Sa méthode de calcul est inchangée.
Base 100 au 1er janvier 1971 - NB : la formule de calcul de l'indice a été modifiée à compter de la valeur entrant en application en octobre 2013.
Base 100 en janvier 1975 - Les index TP ne tiennent pas compte des améliorations de productivité globale de ce secteur d'activité industrielle.
Base 100 en janvier 1974
Base 100 en janvier 1973 - Cet index est applicable à la révision, et éventuellement à l'actualisation des rémunérations d'ingénierie (infrastructure, bâtiment et industrie) faisant l'objet de marchés publics. L'index Ingénierie est calculé suivant les indices et pondérations suivants : l'indice Syntec pour une part de 70 %; l'indice ICC pour une part de 3 %; l'indice TCH pour une part de 14,1 % ; et l'indice EBIQ pour une part de 12,9 %.
BTP - Coût de la construction
Base 100 au 4e trimestre 1998 - Insee - L'article 9 de la loi n°2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a modifié l'indice de référence des loyers créé par l'article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Base 100 en 2010 - Insee - Les poids des index "tous corps d'état" BT01 et BT50 ont été estimés comme une moyenne pondérée des poids des index spécialisés.
Base 100 au 2e trimestre 2004 - Insee - L'article 35 de la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, indique que l'indice de référence des loyers se substitue à la moyenne associée de l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Le décret relatif à l'indice de référence des loyers n°2005-1615 du 22 décembre 2005 définit ses modalités de calcul et de publication. L'article 163 de la loi de finances pour 2006 fixe sa date d'entrée en vigueur au 1
