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- Salaires et charges par secteur - A3600 (Valeurs disponibles à partir de 01 janvier 2008)
Source : Insee
Unité : Base 100 en 2012
- À partir de la publication du 1er trimestre 2015 et conformément à la réglementation européenne, l'année de référence des indices est 2012. - A partir de la publication du 2ème trimestre 2015, l'indice ICT - salaires et charges intègre désormais la masse salariale déclarée dans les bordereaux récapitulatifs de cotisation de l'Acoss pour le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) qui intervient dans l'indice au titre de subvention au bénéfice de l'employeur. - A partir du 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont l’obligation de proposer une complémentaire santé d’entreprise à leurs salariés. L’effet de cette mesure sur l’ICT-salaires et charges du 1er trimestre 2016 est estimé à +0,5 point par l'Insee. - Depuis le 1er janvier 2017, le taux de CICE en France métropolitaine a augmenté de 6 % à 7 %. Le taux reste à 9 % dans les Dom. La prime à l'embauche dans les PME a été reconduite pour les embauches jusqu'au 30 juin 2017. - À compter de la publication datée 1er trimestre 2019, conformément à la réglementation européenne, l’année de référence de l’indice du coût du travail est 2016 : la moyenne des 4 indices trimestriels de 2016 est égale à 100. Au 1er janvier 2019, le CICE est transformé en une réduction pérenne de cotisations sociales d’un montant équivalent. Cette transformation est neutre sur l’indice du coût du travail.
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