BTP - Coût de la construction

Ce tableau d’indices n’est plus mis à jour

Retrouvez le tableau mis à jour dans la section TABLEAUX LIÉS de cette page.

C1200 Imprimer > Imprimer

Coût de la construction - Moyennes trimestrielles

Valeurs disponibles de janvier 1985 à juillet 2014

Moyenne associée des quatre derniers indices connus. L'article 35 de la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, indique que l'indice de référence des loyers se substitue à la moyenne associée de l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Le décret relatif à l'indice de référence des loyers n°2005-1615 du 22 décembre 2005 définit ses modalités de calcul et de publication. L'article 163 de la loi de finances pour 2006 fixe sa date d'entrée en vigueur au 1 er janvier 2006. Depuis le 1 er janvier 1995, la révision des loyers s'effectue avec la valeur moyenne des quatre derniers trimestres connus de l'indice du coût de la construction. L'introduction de cette valeur moyenne résulte de l'application de l'article 17 de la loi sur l'habitat du 21 juillet 1994.

Vous êtes client






* Vous avez oublié vos codes ? Cliquez ici

* Vous ne connaissez pas vos codes ? Cliquez ici

* Vous souhaitez voir nos offres d'abonnement ? Cliquez ici

* Vous souhaitez des informations sur les newsletters de l'Usine Nouvelle ? Cliquez ici

Dernières valeurs
  
    - C1220
                                                                                                                        
Données non dispo

> Exporter les données
L'export des données est réservé à nos clients.
> Voir toutes les offres d'abonnement autorisant l'export.





À la une
  • A suivre dans l'actualité

    • Métaux non ferreux (1357)
    • Matières premières industrielles (815)
    • Produits agricoles (719)
    • Energie (649)

© L'Usine Nouvelle    - Publicité- Conditions générales d'utilisation - RSS -