BTP

Ce tableau d’indices n’est plus mis à jour

Retrouvez le tableau mis √† jour dans la section TABLEAUX LI√ČS de cette page.

B1300 Imprimer > Imprimer

Indice de référence des loyers

Valeurs disponibles de janvier 2000 à juillet 2007

Tableau li√©  

- Indice de référence des loyers - B1301(Valeurs disponibles à partir de 01 octobre 2002)


Source : Insee
Unité : Base 100 au 2e trimestre 2004

L'article 35 de la loi n¬į2005-841 du 26 juillet 2005 relative au d√©veloppement des services √† la personne et portant diverses mesures en faveur de la coh√©sion sociale, indique que l'indice de r√©f√©rence des loyers se substitue √† la moyenne associ√©e de l'indice du co√Ľt de la construction comme r√©f√©rence pour la r√©vision des loyers en cours de bail dans le parc locatif priv√©. Le d√©cret relatif √† l'indice de r√©f√©rence des loyers n¬į2005-1615 du 22 d√©cembre 2005 d√©finit ses modalit√©s de calcul et de publication. L'article 163 de la loi de finances pour 2006 fixe sa date d'entr√©e en vigueur au 1 er janvier 2006.

Vous êtes client






* Vous avez oublié vos codes ? Cliquez ici

* Vous ne connaissez pas vos codes ? Cliquez ici

* Vous souhaitez voir nos offres d'abonnement ? Cliquez ici

* Vous souhaitez des informations sur les newsletters de l'Usine Nouvelle ? Cliquez ici

Dernières valeurs
‚Ėľ
  
    - B1300
                                
Données non dispo

> Exporter les données
L'export des données est réservé à nos clients.
> Voir toutes les offres d'abonnement autorisant l'export.





À la une
© L'Usine Nouvelle    - Publicit√©- Conditions g√©n√©rales d'utilisation - RSS -